Tu as besoin de soutien, par exemple parce que :
- Tes parents sont en train de divorcer et tu as le sentiment qu’on ne t’écoute pas comme il faut ;
- Tu devrais habiter dans un foyer pour les enfants ou les jeunes et tu aimerais qu’on envisage aussi d’autres options ;
- Tu as vécu des expériences de violence dans ta famille et tu as besoin de conseils juridiques pour faire une déposition à la police.
Un avocat de l’enfant ou une avocate de l’enfant peut t’aider à résoudre ces problèmes.
Nous utilisons le nom d’avocat de l’enfant. Mais on peut aussi les appeler des représentants juridiques de l’enfant, des conseillers juridiques ou simplement un représentant de l’enfant, une représentante de l’enfant.
En tant qu’enfant ou en tant que jeune tu as des droits. Entre autres, tu as le droit d’être entendu et d’exprimer ton opinion sur les sujets qui te concernent directement. L’avocat de l’enfant ou l’avocate de l’enfant qui s’occupe de toi personnellement t’aidera à faire valoir tes droits, surtout dans les procédures de protection de l’enfance et les procédures devant le tribunal. C’est une personne qui est là pour parler avec toi et te donner des informations, afin que tu comprennes mieux la situation dans laquelle tu te trouves. Cette personne cherche à comprendre ton point de vue et répond à tes questions.
Tu peux être accompagné par cette personne dans toutes les procédures dans lesquelles tu es impliqué.
Les tâches d’un avocat de l’enfant ou d’une avocate de l’enfant sont les suivantes :
- T’informer et te conseiller au sujet de tes droits, de toutes les étapes importantes de la procédure et de son issue
- Faire valoir tes droits dans la procédure en cours
- Te soutenir dans la construction de ta propre opinion
- Transmettre ta volonté et représenter ta volonté devant les autorités et tribunaux
- Favoriser la recherche de solutions consensuelles
L’avocat ou l’avocate de l’enfant s’assure que ton opinion soit prise en compte quand une autorité ou un tribunal prend une décision. Il est important que tes besoins, tes souhaits, tes craintes et tes idées sur ta situation de vie actuelle ou sur les événements futurs soient pris en considération lors d’une décision qui te concerne.
Ton avocat ou ton avocate de l’enfant n’est pas l’avocat de tes parents. C’est une personne qui est là spécialement pour toi. Elle te soutient et représente tes intérêts. Les choses dont vous parlez ensemble restent confidentielles.
Le tribunal ou l’APEA (autorité de protection de l’enfant et de l’adulte) décide si tu peux être aidé par un avocat ou une avocate de l’enfant. En fonction de ton âge, tu peux aussi faire toi-même la demande pour être représenté par un avocat ou une avocate de l’enfant et exiger qu’une telle personne soit engagée auprès du tribunal ou de l’APEA.
Tu trouveras plus d’informations ici.
Financement :
Les avocats et avocates de l’enfant n’acceptent jamais d’être payés directement par l’enfant. Ces personnes demandent à être engagées par le tribunal ou l’APEA. C’est en général l’Etat ou les parents qui paient les frais. Parfois, le travail des avocats ou avocates de l’enfant s’inscrit aussi dans l’assistance judiciaire, ce qui signifie que l’Etat prend en charge les coûts de la procédure.
Ta situation actuelle :
Est-ce que tu te trouves en ce moment dans une situation dans laquelle tu as besoin d’aide ?
Pour toutes tes questions, adresse-toi au service d’aide et de conseil pour les enfants et les jeunes de www.ciao.ch (une association romande de Lausanne qui s'adresse aux jeunes de 11 à 20 ans).
Si tu as besoin de conseil psychologique, nous te conseillons de te tourner vers le service de la jeunesse de ta région.
L'institut de la famille de l'Université de Fribourg donne des consultations en français sur des questions juridique et/ou psychologique.
Si tu as besoin de plus d'informations et d'explications sur ce que l'APEA ou le tribunal a décidé, nous te recommandons de contacter directement :
Les APEAs : www.copma.ch > organisation cantons « APEA : Organisation dans les cantons » et la liste comportant les adresses des APEA.
Les tribunaux romande: https://tribunauxcivils.ch
Ou adresse-toi à l’Antenne pour la suisse romande de KESCHA, www.kescha.ch (centre d’écoute et d’assistance de l’enfant et de l’adulte).
Plus d’informations :
Il existe aussi des brochures intéressantes sur les droits de l’enfant, éditées par unicef Suisse et Liechtenstein. Nous souhaitons recommander tout particulièrement la brochure sur l'audition des enfants (réédition 2023), réalisée par l'Unicef avec le Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI).
Nous sommes aussi à ta disposition si tu as des questions et te souhaitons que tes droits soient respectés, que tu puisses participer à la procédure et que tu comprennes bien la situation dans laquelle tu te trouves !
Avocat·e·s de l’enfant Suisse
Heimatstrasse 25, 8008 Zurich, téléphone 043 344 61 71
Liens :
Informations pour les enfants, les jeunes et les parents
Le guide pour les enfants et les jeunes « Juris t’explique tes droits » existe dans plusieurs langues. L’histoire de Juris vise à mieux intégrer, impliquer, informer et éduquer les enfants dans les procédures de protection de l’enfance, de divorce et de séparation.
COPMA a édité une publication pour les placements des enfants.
Informations pour les professionnels-les :
Ce guide pratique s’intéresse aux enfants et aux jeunes lorsque ceux-ci sont confrontés à la violence domestique et a été élaboré sur la base du « guide de Francfort ».
Le dossier thématique « Assez, stop ! » de Protection de l’enfance Suisse incite à entrer en communication avec des professionnels-les pour parler de ce qu’on a vécu. Même les professionnels-les ont leurs limites en ce qui concerne la gestion des situations de violence conjugale.
La série de fiches « Stop, écoutez-moi ! » est un outil de pédagogie du traumatisme qui peut être utilisé par des professionnels-les dans le but d’aborder, avec des enfants, des problématiques rencontrées dans le quotidien scolaire.